Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de bouteilles de vin et produits dérivés (ci-après les « Produits ») proposées par :

CHÂTEAU PAS DE L’ÂNE
Raison sociale : SCE LE PAS DE L'ANE
Forme juridique : SCEA
Capital social : 25 184,40 € (fixe)
Siège social : 2683 Route de Libourne, 33330 Saint-Emilion, France 
N° TVA intracommunautaire : FR49 424131316
Téléphone : 05 57 24 67 66
E-mail : contact@chateau-pasdelane.fr

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après le « Client ») aux présentes CGV.

2. Capacité juridique et âge légal

La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures.
En validant sa commande, le Client déclare avoir au moins 18 ans révolus et la capacité juridique de conclure un contrat.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive mentionnant au minimum :

  • la dénomination,

  • le millésime (le cas échéant),

  • l’appellation,

  • la contenance,

  • le prix TTC.

Les photographies sont non contractuelles : elles constituent une illustration soignée mais peuvent présenter de légères différences avec les Produits livrés (notamment d’habillage selon les millésimes et d'emballage).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, en fonction du poids, du volume de la commande et de la zone de livraison.

Le Château Pas de l’Âne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de commande puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

  • validation du paiement, et

  • confirmation par e-mail envoyée par le Château Pas de l’Âne au Client.

Le Château Pas de l’Âne se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les paiements sont sécurisés via la solution de paiement utilisée par le Château Pas de l’Âne. Les informations bancaires ne transitent pas en clair sur le Site et ne sont pas conservées par le Château Pas de l’Âne.

La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

7. Disponibilité

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Château Pas de l’Âne en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :

  • soit un Produit de substitution de qualité et prix équivalents,

  • soit un remboursement du ou des Produit(s) indisponible(s).

8. Livraison

Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition, accessible sur le Site.

En synthèse :

  • Zones de livraison : France Métropolitaine

  • Délais : la commande est préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de 1 à 2 jours ouvrés, puis livrée dans les délais propres au transporteur.

  • Transport : les Produits sont expédiés dans des emballages adaptés au transport de bouteilles.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à l’arrivée et de formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur (casse, manquant, colis endommagé…), ainsi qu’auprès du Château Pas de l’Âne dans les délais indiqués sur le Site.

9. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits intervient après complet paiement du prix par le Client.

Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

  • notifier sa décision au Château Pas de l’Âne par e-mail à sav@chateaupasdela… ou par courrier à l’adresse du siège,

  • retourner les Produits dans leur état et emballage d’origine, non ouverts, non endommagés, à l’adresse qui lui sera indiquée.

Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur imputable au Château Pas de l’Âne).

Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les Produits descellés, ouverts ou détériorés par le Client ne pourront pas être repris.

11. Conformité – Réclamations

En cas de Produit non conforme à la commande, de casse ou de défaut manifeste, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais à contact@chateau-pasdelane.fr en joignant des photos et le numéro de commande.

Le Château Pas de l’Âne proposera alors, selon les cas :

  • le remplacement du Produit,

  • ou le remboursement.

12. Force majeure

Le Château Pas de l’Âne ne saurait être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (grèves, intempéries, blocages de transport, incendie, décisions administratives, etc.).

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : contact@chateau-pasdelane.fr

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, visuels, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de SAINT-EMILION ou, lorsque la loi le prévoit, du lieu de domicile du consommateur.