Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse [URL DU SITE] (ci-après le « Site »), édité par :

CHÂTEAU PAS DE L’ÂNE
Raison sociale : SCE LE PAS DE L'ANE
Forme juridique : SCEA
Siège social : 2683 Route de Libourne, 33330 Saint-Emilion, France
RCS : LIBOURNE 439 573 833 – SIRET : 42413131600053
E-mail : contact@chateau-pasdelane.fr

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV), de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, de la Politique de cookies, disponibles sur le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les équipements (ordinateur, tablette, smartphone, connexion internet, logiciels, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le Château Pas de l’Âne se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

3. Compte client

Certaines fonctionnalités du Site (passage de commande, suivi de commandes, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail, mot de passe) et de toute action effectuée depuis son compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer le Château Pas de l’Âne dans les plus brefs délais.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :

  • des lois et règlements en vigueur,

  • des présentes Conditions,

  • des droits des tiers (notamment propriété intellectuelle, vie privée).

En particulier, il lui est interdit de :

  • utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes,

  • tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, au serveur, ou à des données qui ne le concernent pas,

  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (virus, attaques, envoi massif de données, etc.).

5. Vente d’alcool – âge légal

La vente de produits alcoolisés via le Site est réservée aux personnes majeures.
En accédant au Site et en passant commande, l’utilisateur déclare et garantit :

  • avoir au moins 18 ans révolus (ou l’âge légal dans son pays de résidence si supérieur),

  • disposer de la capacité juridique pour contracter.

Le Château Pas de l’Âne se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

6. Contenus publiés par les utilisateurs (avis, commentaires)

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus (ci-après les « Contenus »).

En publiant un Contenu, l’utilisateur s’engage à ce que celui-ci :

  • soit conforme à la réalité de son expérience,

  • ne porte pas atteinte à l’honneur ou à la réputation de tiers,

  • ne soit pas injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, homophobe, sexiste, violent, obscène ou contraire aux lois en vigueur,

  • ne contienne pas de publicité ou de message commercial dissimulé.

L’utilisateur accorde au Château Pas de l’Âne une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant de reproduire, représenter et, le cas échéant, adapter les Contenus (notamment à des fins de mise en forme), pour la durée légale des droits, sur le Site et sur tout support de communication relatif au domaine.

Le Château Pas de l’Âne se réserve le droit de modérer, refuser, retirer ou supprimer tout Contenu qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, nom de domaine, structure générale, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du Château Pas de l’Âne ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes.
Ces liens sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur.

Le Château Pas de l’Âne n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni d’éventuels dommages résultant de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve de :

  • ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Château Pas de l’Âne,

  • ne pas suggérer une relation de partenariat ou de parrainage non avérée,

et peut être refusée ou retirée à tout moment sur simple demande du Château Pas de l’Âne.

9. Responsabilité

Le Château Pas de l’Âne s’efforce d’assurer au mieux l’accessibilité et la mise à jour du Site, ainsi que l’exactitude des informations qui y figurent.

Toutefois, il ne peut garantir :

  • l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de défauts,

  • l’absence d’interruptions ou de pannes,

  • la compatibilité du Site avec tout matériel ou configuration.

En conséquence, la responsabilité du Château Pas de l’Âne ne saurait être engagée pour :

  • tout dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser,

  • toute utilisation non conforme aux présentes Conditions.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes Conditions s’appliquent dans la limite de la législation applicable.

10. Sécurité & données personnelles

Le Château Pas de l’Âne met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et des données échangées.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.

11. Modification du Site et des Conditions

Le Château Pas de l’Âne se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, ainsi que les présentes Conditions, afin notamment de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site ou au jour de la commande, le cas échéant.

12. Suspension – Résiliation

En cas de non-respect des présentes Conditions, d’utilisation frauduleuse ou de comportement susceptible de porter préjudice au Château Pas de l’Âne ou à des tiers, le Château Pas de l’Âne se réserve le droit de :

  • suspendre temporairement l’accès au Site ou au compte client concerné,

  • résilier le compte client,

  • refuser toute nouvelle commande,

sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre.

13. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de SAINT-EMILION ou, lorsque la loi l’impose, du domicile du consommateur.